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ARTICLES D'ACTUALITÉ EN VEDETTES Articles d'actualité publiés dans le magazine Copropriété+. Soyez bien informé, bien outillé pour une meilleure gestion de votre copropriété ! |
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Entrée en vigueur de la Loi 16 Suite à l'adoption du Projet de loi 16 avant les Fêtes, les dispositions de la nouvelle loi Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal entreront en vigueur le 10 janvier 2020, sauf exceptions. |
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