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Date de publication: 05/10/2017 lue: 36 fois

Colloque annuel de la Copropriété HydroSolution 2017

Colloque annuel de la Copropriété HydroSolution 2017



 
 
Votre Condo est-il bien géré?

Conférenciers:  Me Sébastien Fiset et Me Bruno Bourdelin, Fiset Légal Avocats / M. Martin Roy, Gestion d'immeubles M.R. / Participation spéciale du syndicat de copropriété La Pyramide (Ile-des-Soeurs).




 


Me Sébastien Fiset


- Qu'est-ce qu'un registre de copropriété (définition et objectif) ?
- Quels documents font partie du registre (ce qu'il contient et ne contient pas et pourquoi) ?
- Qui peut consulter le registre et selon quelles modalités (ainsi qu'une clause usuelle d'une DDC, incluant les délais et frais afférents à la consultation du registre) ?
- Quels sont le rôle et la qualification juridique du gestionnaire en regard du registre (simple administration du bien d'autrui, dépositaire, etc.) ?
- Le gestionnaire bénéficie-t-il d'un droit de rétention du registre (si oui, quand et sous quelles réserves) ?



Syndicat de copropriété La Pyramide

- Mise en contexte (Historique de la copropriété - Présentation de l'équipe)
- Gouvernance et gestion
- Déclaration de copropriété
- Connaissances des enjeux légaux - Guide   Le Livre Ensemble Simplifié
- Conservation de l'immeuble
- Étude et budget du fonds de prévoyance - Travaux majeurs : Entretien des façades
- gouvernance: Impacts sur les copropriétaires - Pérennité des pratiques
- importance du bénévolat sur les coûts de gestion
- Legs pour les prochains C.A.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES SUR PLACE
Une gracieuseté de Groupe Tandem

Merci aux juristes présents: Me Stefania Chianetta, Me Paul-André LeBouthillier et Me Richard Lavoie



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