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Date de publication: 01/10/2020 lue: 255 fois

ARTICLES D

ARTICLES D'ACTUALITÉ EN VEDETTES


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Me Catherine Azoulay
Azran & Associés Avocats inc.

 

Intérêt personnel versus Intérêt collectif : un membre du syndicat peut-il représenter ses propres intérêts lors d'un conflit avec le syndicat sur lequel il siège ?

Bien que le bon sens devrait mener à l'évidence que la réponse à la question est tout simplement NON, la problématique se pose régulièrement en matière de copropriété. En vertu de l'article 322 du Code civil du Québec (ci-après C.c.Q), les membres du syndicat, aussi appelés administrateurs, ont des obligations spécifiques, telles qu'agir avec prudence, diligence ainsi qu'avec honnêteté et loyauté, le tout dans l'intérêt de la personne morale.

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Me Stefania Chianetta
CHIANETTA AVOCATS

 

Revue de l'actualité 2020 en copropriété

Au moment où j'écrivais ma chronique de l'été dernier, une amélioration de la situation sanitaire du Québec semblait évidente : les nouveaux cas par jour diminuaient, les décès et la perte de nos ainés aussi. Nous avions l'été devant nous, le déconfinement ne pouvait être plus bienvenu. Après la magnifique saison estivale que nous avons eue, la réalité semble nous rattraper : la 2e vague appréhendée semble vouloir se frayer un chemin, alors que les vaccins ne sont pas encore disponibles.

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Me Valéry Kovalenko, Me Éric McDevitt David
Municonseil Avocats Inc.

 

Le droit du copropriétaire d'obtenir des informations financières

De quelle façon un syndicat d'une copropriété divise doit-il traiter une demande d'un copropriétaire visant à obtenir certains documents financiers ? À cet égard, en plus du règlement de l'immeuble qui contient les règles relatives au fonctionnement et à l'administration de la copropriété, des règles spécifiques sont prévues au Code civil du Québec..

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M. Jean-François Lavigne
Zaraté + Lavigne, Architectes

 

La modernisation des espaces communs : par où commencer ?

Si, en circulant chaque jour dans le hall d'entrée, les corridors communs ou la piscine de votre immeuble, vous vous dites « Il faudrait bien faire une mise à jour, car ça commence à dater sérieusement ! » Alors cet article est pour vous. L'ambiance dégagée par les espaces communs de votre immeuble fait partie des actifs intangibles du maintien d'actif.

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Me Stefania Chianetta
CHIANETTA AVOCATS

 

Mise à jour sur la réforme législative, assemblées virtuelles, arbitrage et médiation à distance, reprise des activités arbitrage et médiation à distance, reprise des activités judiciaires : La copropriété « post covid »

Lors de la rédaction de ma dernière chronique, le Québec, comme partout ailleurs sur la planète, venait de basculer dans la plus grosse crise sanitaire jamais connue. Trois mois plus tard, bien que l'état d'urgence ait été prolongé et qu'il soit maintenu, une amélioration de la situation semble évidente : le nombre de nouveaux cas par jour diminue, ainsi que le nombre de décès. Et c'est tant mieux. Il faut toutefois demeurer prudents et faire preuve de vigilance si nous voulons éviter une 2e vague d'ici à ce que les vaccins soient disponibles.

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Daniel Tapp
Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin

 

La filtration de l'air dans les bâtiments peut-elle nous protéger contre la COVID-19 ?

La filtration dans les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) peut faire partie d'une approche globale d'atténuation des risques, même si elle n'est généralement pas considérée comme une solution en soi. D'autres mesures de lutte contre la transmission de maladies infectieuses, y compris la dilution de l'air, la distanciation sociale, l'isolement des cas connus et le lavage des mains, sont en effet plus directement efficaces.

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Me Catherine Santerre
LJT avocats

 

La description des parties privatives : une obligation pour les syndicats de copropriétaires !

Lorsque la saison du printemps arrive, les pluies printanières s'accumulent et s'infiltrent dans le toit de l'immeuble de votre copropriété. Votre unité privative est particulièrement affectée! Lequel de l'assureur du Syndicat ou celui de votre unité sera responsable de la remise à neuf de celle-ci ? Ou alors, un incendie se déclare dans le sous-sol de l'immeuble. Il détruit en quasi-totalité votre cuisine, votre salle de bain et la majeure partie de votre salon. Où s'arrêtera la responsabilité de votre assureur et où commencera celle du syndicat ? Lequel des deux devra couvrir les dommages causés à votre unité et dans quelle mesure ?

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Me Jonathan Vallières
Consilium Services juridiques

 

Recouvrement des frais de condo.

Il arrive souvent que des copropriétaires ne payent pas leurs frais de condo, ce qui a des effets négatifs sur l'ensemble de la copropriété. Le Code civil du Québec prévoit donc que les syndicats de copropriété puissent bénéficier d'une hypothèque légale sur le condo du copropriétaire qui ne paye pas les charges communes et les contributions au fonds de prévoyance. Cela constitue un avantage indéniable pour recouvrer les sommes dues. Cet article traite des différentes étapes du processus de recouvrement hypothécaire.

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